BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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968BULLETIN OFFICIELN° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions du paragraphe V de l'article 12 de la loi de finances n° 48-03 précitée, les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, dont le siège social ou l'établissement principal est situé dans le ressort territorial de la province de Tétouan et de la préfecture de M'Diq-Fnideq, doivent déposer, à compter du 6 décembre 2005, leurs déclarations de chiffre d'affaires et verser la taxe sur la valeur ajoutée due, à la recette de l'administration fiscale sise boulevard Hassan II, immeuble des Impôts, Tétouan.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 chaoual 1426 (30 novembre 2005).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5375 du 3 kaada 1426 (5 décembre 2005).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2089-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Polyvent Lamel Maroc ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « Polyvent Lamel Maroc », pour ses activités de fabrication et d'importation de matériel de cuisine, exercées sur les sites suivants :

- siège : 17, rue Sfax, Casablanca ;

- usine : rue Jilali-Ghafiri, Casablanca,

est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000. Cette certification est valable jusqu'au 6 avril 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2090-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « C.J.E.A ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada 1 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par la société « C.I.E.A » pour ses activités d'assemblage des composants micro-électroniques, des composants micromécaniques et de câbles, de câblage filaire électronique et de fibre optique, exercées sur les sites suivants :

- km 10.600, RS 111, rue K, Aïcha Ben Haïmoud, lot n° 48,

quartier industriel Bernoussi, Casablanca ;

- ferme Fuesenta, route 110, boulevard Chefchaouni, Ain

Sebaâ, Casablanca,

est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000. Cette certification est valable jusqu'au 18 février 2007.

ART. 2. - Esi abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 467-04 du 27 moharrem 1425 (19 mars 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société CIEA.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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