BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)BULLETIN OFFICIEL969

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2091-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de «l'Etablissement production trains phosphates de Safi-ONCF ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par « l'Etablissement production trains phosphates de l'ONCE de Safi », pour son activité d'entretien du matériel moteur et remorqué (locomotives et wagons), exercée sur le site : Route Jorf El Youdi, Safi, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1625-03 du 14 joumada II 1424 (13 août 2003) relative à la certification du système de gestion de la qualité de « l'Etablissement production train phosphates de Safi-ONCE. »

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2287-05 du 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité du « Laboratoire de la raffinerie de Sidi-Kacem ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada 1 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimie, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Le système de gestion de la qualité adopté par le « Laboratoire de la raffinerie de Sidi-Kacem », pour son activité d'analyse de produits pétroliers, exercée sur le site : SAMIR, Sidi-Kacem, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001. Cette certification est valable jusqu'au 19 septembre 2008.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 chaoual 1426 (15 novembre 2005).

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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