Dahir n° 1-05-15 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 1903 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant 'la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 19-03, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
portant approbation, quant au principe, de la ratification
du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international,
faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour: le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982:
Dahir n° 1-05-17 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant promulgation de la loi n° 23-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhaguc le 28 janvier 2003 entre le . gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sccau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes --. puisse Dieu en élever et en fortifier la tencur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 26 et le 2° alinéa de son article 31,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 23-03, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants et portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhague le 28 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.
Fait à Marrakech, le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
DRISS JETTOU.
*
portant approbation, quant au principe, de la ratification
de l'Accord fait à Copenhague le 28 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises
Article unique
Est approuvée, quant au principe, la ratification de l'Accord fait à Copenhague le 28 janvier 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.