BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 1903 du 23 novembre 2005

portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant 'la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.

L'essentiel

La loi n° 1903 du 23 novembre 2005 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant 'la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982 est publiée au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 843 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
1903
Date de l'acte
23 novembre 2005
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 190323 novembre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 200523 novembre 200515 décembre 200523 novembre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 15

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-05-15 du 23 novembre 2005

    portant promulgation de la loi n° 1903 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant 'la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.

  • Loi n° 19-03 du 23 novembre 2005

    portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982. 843

  • Dahir n° 1-05-17 du 23 novembre 2005

    portant promulgation de la loi n° 23-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhaguc le 28 janvier 2003 entre le . gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routier

  • Loi n° 23-03 du 23 novembre 2005

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhaguc le 28 janvier 2003 entre le . gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.

Dans le même numéro

BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.

  • Dahir n° 1-05-15 du 23 novembre 2005

    portant promulgation de la loi n° 1903 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant 'la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.

    page 15

  • Dahir n° 1-05-17 du 23 novembre 2005

    portant promulgation de la loi n° 23-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhaguc le 28 janvier 2003 entre le . gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routier

    page 15

  • Loi n° 23-03 du 23 novembre 2005

    portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhaguc le 28 janvier 2003 entre le . gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.

    page 15

Voir les 63 actes du BO n° 5378

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/1903. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.