portant promulgation de la loi n° 23-03 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhaguc le 28 janvier 2003 entre le . gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routier
L'essentiel
Le dahir n° 1-05-17 du 23 novembre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 843 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 1903 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant 'la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant 'la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982. 843
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhaguc le 28 janvier 2003 entre le . gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.
Dans le même numéro
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant 'la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
portant promulgation de la loi n° 1903 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention créant 'la Commission islamique pour le croissant international, faite à Niamey (Niger) le 26 août 1982.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord fait à Copenhaguc le 28 janvier 2003 entre le . gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Danemark relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.
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