Dahir n° 1-05-19
portant promulgation de la loi n° 51-03
Loi
La loi n° 51-03 du 23 novembre 2005, promulguée par le dahir n° 1-05-19, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5736 du 21 mai 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 51-03 promulguée par le dahir n° 1-05-19 du 20 chaoual 1426 (23 noverbre 2005) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 51-03
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