Dahir n° 1-05-14 du 18 février 2009
portant publication de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
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portant publication de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
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portant publication de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition ct à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
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BULLETIN OFFICIEL
884
Dahir n° 1-05-14 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sccau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisso Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie ;
Vu la loi n° 20-04 promulguée par le dahir n° 1-05-13 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;
Dahir n° 1-05-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition ct à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortificr la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaure du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ;
*
N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009) Considérant Ics notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
Fait à Fès, Ic 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5736 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009).
Vu la loi n° 51-03 promulguée par le dahir n° 1-05-19 du 20 chaoual 1426 (23 noverbre 2005) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bullctin otticiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Fait à Fès, le 22. safar 1430 (18 fěvrier 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
portant promulgation de la loi n° 20-04
portant promulgation de la loi n° 51-03