BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5736 du 21 mai 2009

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BULLETIN OFFICIEL

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Dahir n° 1-05-14 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sccau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisso Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie ;

Vu la loi n° 20-04 promulguée par le dahir n° 1-05-13 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée ;

Dahir n° 1-05-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition ct à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortificr la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaure du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ;

*

N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009) Considérant Ics notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.

Fait à Fès, Ic 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5736 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009).

Vu la loi n° 51-03 promulguée par le dahir n° 1-05-19 du 20 chaoual 1426 (23 noverbre 2005) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bullctin otticiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

Fait à Fès, le 22. safar 1430 (18 fěvrier 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAS EL FASSI.

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