Dahir n° 1-05-14 du 18 février 2009
portant publication de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
Dahir
portant publication de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition ct à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Le dahir n° 1-05-20 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 884 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
portant promulgation de la loi n° 20-04
portant promulgation de la loi n° 51-03
BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.
portant publication de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie.
portant publication de l'Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.
portant publication de l'Accord portant création création de la commission générale des pêches pour la méditerranée, fait à Rome le 6 noveinbre 1997.
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