BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5736 du 21 mai 2009

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N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009)

BULLETIN OFFICIEL

830

Pages Accord portant création d'une commission

de lutte contre le criquet pélerin dans la région occidentale.

Dahir n° 1-05-10 du 22 safar 1430 (18 fevricr 2009) portant publication de l'Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pélerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000. 872

Convention de libre-échange entre le Royaume

du Maroc et la République de Turquie. Dahir 1° 1-05-14 du 22 safar 1430 (18 février 2009)

portant publication de la Convention de libreéchange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie....... 884

Convention entre le Royaume du Maroc et la

Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Dahir n° 1-05-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009)

portant publication de la Convention faite a Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortunc... .... 884

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenir.

Dahir n° 1-07-25 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... 906

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-07-35 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaune du Maroc et le gouvernement de l'Ftat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... 906

Accord conclu entre le Royaume du Marec

et la Banque africaine de développement pour la garantic d'un prêt.

Décret n° 2-09-121 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) approuvant l'accord conclu la 26 décembre 2008 entre le Royaumc du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garartie du prêt d'un montant maximum de (i) trente-trois millions huit cent quaranto mille currs (33.340.000 curos) ct (ii) cinquante-trois millions trois cent quarante mille

Pages dollars des Etats-Unis d'Amérique (53.310.000 USD) consenti par ladite Banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du 10F projet d'alimentation en eau potable... .... ... 906

Direction du médicament et de la pharmacie. -

Tarifs des services rendus.

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 613-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie...... 907

Gaz de pétroles liquéfiés. - Caractéristiques. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement n° 699-09 du 27 rabii | 1430 (25 mars 2009) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et do la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés... 907

.... Institut supérieur de l'information et de la

communication. - Tarifs des prestations de services rendus.

Arrêté conjoint du ministre de la communication, porte parole du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 970-09 du 10 rabii II 1430 (6 avril 2009) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication…...... ... . . 907

Monuments, sites historiques et musées

relevant du ministère de la culture.~ Droits d'entrée.

Arrêté conjoint de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances n° 990-09 du 13 rabii II 1430 (2 avril 2009) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturolles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques el musées relevant du ministère des affaires culturelles... 908

Semences céréalières certifiées. - Taux de

subvention à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010.

Arrété conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1008-09 du 17 rabii | 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010.... 908

Tabacs manufacturés. - Prix de vente au public. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1122-09

du jer joumada 1 1430 (27 avril 2009) relatif à la fixation des prix de vente au public des fabacs manufacturés.. 910

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