Dahir
Dahir n° 1-07-25 du 18 février 2009
portant publication de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426. (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le re
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-25 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 906 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-25
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 906 (page 78 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5735 du 18 mai 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 78
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Dahir n° 1-07-24 du 17 avril 2007
portant promulgation de la loi n° 22-05
Dahir n° 1-07-35 du 18 février 2009
portant publication de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Loi n° 18-06
Dahir n° 1-07-34 du 17 avril 2007
Décret n° 2-09-121 du 23 mars 2009
approuvant l'accord conciu le 26 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de dévcloppement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de (i) trente-trois millions huit cent quarante mille euros (33.840.000 enros) et (ii). cinquante-trois millions trois
Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
Dans le même numéro
BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.
Dahir n° 1-07-35 du 18 février 2009
portant publication de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Décret n° 2-09-121 du 23 mars 2009
approuvant l'accord conciu le 26 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de dévcloppement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de (i) trente-trois millions huit cent quarante mille euros (33.840.000 enros) et (ii). cinquante-trois millions trois
Arrêté n° 699-09 du 25 mars 2009
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-25. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.