Dahir
Dahir n° 1-07-24 du 17 avril 2007
portant promulgation de la loi n° 22-05
L'essentiel
Le dahir n° 1-07-24 du 17 avril 2007 portant promulgation de la loi n° 22-05 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5736 du 21 mai 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-07-24
- Date de l'acte
- 17 avril 2007
- Première mention
- BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 78 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Loi promulguée par ce dahir
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-07-24. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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