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Dahir

Dahir n° 1-07-35 du 18 février 2009

portant publication de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-07-35 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 906 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-07-35
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5735 du 18 mai 2009, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-07-3518 février 2009 : Date de l'acte ; 21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 200918 février 200921 mai 200918 février 2009 : Date de l'acte21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 78

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    page 78

  • Arrêté n° 699-09 du 25 mars 2009

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.

    page 79

Voir les 29 actes du BO n° 5736

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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