Arrêté conjoint n° 613-09 du 12 février 2009
modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.
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modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
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fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
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N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 613-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-03-699 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) instituant une rémunération des scrvices rendus par le ministère de la santé, notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'articte premier de l'arrêté susvisé "° 783-06 du 25 rabii 1 1427 (24 avril 2006) est modifié comme suit :
« Article premicr: - La rémunération des services rendus « par la direction du médicament et de la pharinacie, au titre des « prestations dispensées dans l'exercice de ses attributions, est « fixée comme suit :
«..
«..
"....
«........
«- Autorisation annuelle pour le transport
« des échantillons médicaux.... 200 DH ; «- Certificat d'enregistrement d'un réactif
« à usage diagnostic in vitro. 500 DII ; (........ 4444 •44
« ........ ....
" ....... ....
« ... . .... » (La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 safar 1430 (12 février 2009).
Le ministre de l'économie La ministre de la santé, et des finances, Y'ASMINA BADDOU. SALAHEDDINE MEZOUAR.
907
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-09 du 27 rabii 1 1430 (25 mars 2009) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté susvisé n° 0S3-62 du 2 janvier 1962 est modifié et complété comme suit :
« Article 3. - Le propane commercial doit être un mélange «d'lrydrocarbures composé dans la proportion de 90 % environ « de propane, propène et pour le surplus d'éthane, d'éthylènc, de « butanes et de butènes.
« Masse volumique : Doit être égale ou supérieure à « 0,502 kg/L à 15°C;
« Pression de vapeur relative : Doit être au moins égale à «8,3 bars à 37,8°C garantissant un minimum de 11,5 bars d « 50°C el au plus égale à 14,4 bars à 37,8°C garantissant un « maximum de 19,3 bars à 50°C ;
« Teneur en soufre : Doit être inférieure ou égale à 0,005 % « en masse ;
« Corrosion à la lame de cuivre : (1 heure à 37,8°C) 1b au «maximum ;
« Teneur en eau : Doit être non décclablo à l'essai au « bromure de cobalt;
" Evaporation : Le point final d'ébullition doit être inférieur « ou égal à moins 15°C par la méthode dite « du point à 95 %»;
« Odeur: Caractéristique. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii 1 1430 (25 mars 2009).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté conjoint du ministre de la communication, porte parole du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 970-09 du 10 rabii II 1430 (6 avril 2009) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l'information et de la communication),
fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé
relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés..
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l'information et de la communication).