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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 970-09 du 6 avril 2009

fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 970-09 du 6 avril 2009 fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 79 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
970-09
Date de l'acte
6 avril 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 79 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5736 du 21 mai 2009, page 185 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 970-096 avril 2009 : Date de l'acte ; 21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 20096 avril 200921 mai 20096 avril 2009 : Date de l'acte21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 79

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    page 78

Voir les 29 actes du BO n° 5736

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