Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 783-06 du 24 avril 2006
fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 783-06 du 24 avril 2006 fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5736 du 21 mai 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 783-06
- Date de l'acte
- 24 avril 2006
- Première mention
- BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 79 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté conjoint n° 613-09 du 12 février 2009
Preuve : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 613-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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