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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 783-06 du 24 avril 2006

fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 783-06 du 24 avril 2006 fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5736 du 21 mai 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
783-06
Date de l'acte
24 avril 2006
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2009 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 783-0624 avril 2006 : Date de l'acte ; 12 février 2009 : Modification : Arrêté conjoint n° 613-09 du 12 février 200920072008200924 avril 200612 février 200924 avril 2006 : Date de l'acte12 février 2009 : Modification : Arrêté conjoint n° 613-09 du 12 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté conjoint n° 613-09 du 12 février 2009
    modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la…
    BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 79
    Preuve : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 613-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/783-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.