Arrêté conjoint n° 783-06 du 24 avril 2006
fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.
L'arrêté conjoint n° 613-09 du 12 février 2009 modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 79 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie
fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés..
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l'information et de la communication).
BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
portant publication de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426. (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le re
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