BULLETIN OFFICIEL
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ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les tarifs applicables aux prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication sont fixés comme suit :
- Formation continue et cycles de perfectionnement pour
un groupe ne dépassant pas 15 personnes... 3.500 dirhams par jour.
- Mise à disposition de locaux équipés pour la formation
continue :
- Salle de 20 places... ..... 800 dirhams par jour.
Salle de 50 places... ....1.500 dirhams par jour. .1.500 dirhams par jour. - Salle de 200 places .2.500 dirhams par jour. - Travaux de reprographie :
Documents de moins de 100 pages.. .... 50,00 dirhams par exemplaire;
Documents de 100 à 200 pages....... …..........75,00 dirhams par exemplaire ;
Documents de 200 à 300 pages.................... 120,00 dirhams par exemplaire ;
• Documents de 300 à 400 pages.......... 200,00 dirhams par exemplaire :
Photocopie...... . . . . ...0,50 dirhams la page.
ART, 2. - La rémunération des études, des formations continues, des sondages d'opinion, des campagnes d'information, des traductions d'ouvrages de références dans le domaine de l'information et la communication, et des prestations de services rendus à certains organismes publics ou privés et qui revêtent un caractère particulier en raison de leur volume, de leur fréquence ou de leurs sujétions peut être fixée par voie de convention.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii II 1430 (6 avril 2009). Le ministre de la communication, Le ministre de l'économie porte parole du gouvernement, et des finances,
KHALID NACIRI. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté conjoinl de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances n° 990-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles,
LA MINISTRE DE LA CULTURE,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles,
N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009)
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances ct des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles sont modifiées comme suit :
« Article premier. - Les droits d'entrée aux monuments, « sites historiques et musées relevant du ministère des affaires « culturelles. ......«
.«. .... « * à Tanger:
«— les grottes d'Hercule ;
« le musée de la Kasba.
«* à Essaouira :
.......» : (La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présont arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii II 1430 (9 avril 2009).
Le ministre de l'économie La ministre de la culture, et des finances, TOURIA KRAYTIF (JABRANE). SALAHEDDINE MEzOUAr.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1008-09 du 17 rabii I 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
•Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 journada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences eț de plants, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment son article 7,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Le prix d'achat des semences certifiées de céréales auprès des multiplicaleurs, pour la catégorie R2, est déterminé sur la base du prix du commun majoré d'une prime de multiplication de 15%.
ART. 2. - Les semences certifiées de céréales (catégories G3, G4, RI el R2) commercialisées par les sociétés semencières agréées, au cours de la campagne agricole 2009-2010, bénéficieront d'une subvention unitaire comme suit :
• Blé tendre : 150 dh/ql ;
• Blé dur et orgo : 135 dh/ql.
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