Arrêté conjoint n° 941-97 du 29 mai 1997
fixant les droits d'entrée aux monuments
Arrêté
modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère de
L'arrêté n° 990-09 du 9 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 908 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les droits d'entrée aux monuments
fixant les droits d'entrée aux monuments
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés.
modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.
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