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Arrêté

Arrêté n° 990-09 du 9 avril 2009

modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère de

L'essentiel

L'arrêté n° 990-09 du 9 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 908 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
990-09
Date de l'acte
9 avril 2009
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 990-099 avril 2009 : Date de l'acte ; 21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 20099 avril 200921 mai 20099 avril 2009 : Date de l'acte21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 80

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BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 5736

Mentions dans le Bulletin officiel

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