BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 990-09 du 2 avril 2009

modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturolles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques el musées relevant du ministère de

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 990-09 du 2 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 830 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
990-09
Date de l'acte
2 avril 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5736 du 21 mai 2009, page 185 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 990-092 avril 2009 : Date de l'acte ; 21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 20092 avril 200921 mai 20092 avril 2009 : Date de l'acte21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 2

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

  • Dahir n° 1-05-10 du 18 février 2009

    portant publication de l'Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.

  • Dahir n° 1-05-20 du 18 février 2009

    portant publication de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition ct à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.

  • Dahir n° 1-07-25 du 18 février 2009

    portant publication de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426. (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le re

  • Dahir n° 1-07-35 du 18 février 2009

    portant publication de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

  • Décret n° 2-09-121 du 23 mars 2009

    approuvant l'accord conciu le 26 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de dévcloppement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de (i) trente-trois millions huit cent quarante mille euros (33.840.000 enros) et (ii). cinquante-trois millions trois

Dans le même numéro

BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 5736

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/990-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.