Arrêté conjoint n° 941-97 du 29 mai 1997
fixant les droits d'entrée aux monuments
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturolles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques el musées relevant du ministère de
L'arrêté conjoint n° 990-09 du 2 avril 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 830 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les droits d'entrée aux monuments
portant publication de l'Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.
portant publication de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition ct à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
portant publication de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426. (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le re
portant publication de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
approuvant l'accord conciu le 26 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de dévcloppement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de (i) trente-trois millions huit cent quarante mille euros (33.840.000 enros) et (ii). cinquante-trois millions trois
modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii | 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie.
fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharnacie
relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés..
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication.
fixant les droits d'entrée aux monuments
relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.
portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 février 2002 entre le Royaume du Marne et la République d'Autriche tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant publication de la
portant publication de la Convention générale de coopération faite à Bruxelles le 26 juin 2002 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
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