Dahir
Dahir n° 1-05-10 du 18 février 2009
portant publication de l'Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.
L'essentiel
Le dahir n° 1-05-10 du 18 février 2009 portant publication de l'Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 872 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-05-10
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 872 (page 44 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5733 du 11 mai 2009, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 44
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Mentions dans le Bulletin officiel
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