portant publication de l'Accord portant création création de la commission générale des pêches pour la méditerranée, fait à Rome le 6 noveinbre 1997.
L'essentiel
Le dahir n° 1-04-151 du 18 février 2009 portant publication de l'Accord portant création création de la commission générale des pêches pour la méditerranée, fait à Rome le 6 noveinbre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 août 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 août 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
portant publication de l'Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-04-151. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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