BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5736 du 21 mai 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5736

25 joumada [ 1430 (21 mai 2009)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

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SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

Convention entre le Royaume du Maroc et

la République d'Autriche tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-02-248 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 février 2002 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... 832

Convention entre le Royaume du Maroc et

la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-03-199 du 22 safar 1430 (18 février 2009)

portant publication de la Convention faite à Dakar le jer mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendani à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. ...... 848

Pages Convention générale de coopération entre

le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

Dahir n° 1-04-139 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention générale de coopération faite à Bruxelles le 26 juin 2002 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique... 868

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le

revenu.

Dahir n° 1-04-145 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 août 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...... .... 871

Accord portant création de la commission

générale des pêches pour la méditerranée. Dahir n° 1-04-151 du 22 safar 1430 (18 février 2009)

portant publication de l'Accord portant création de la commission générale des pêches pour la méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997........ 871

Sommairen° 5736

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