Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5736
25 joumada [ 1430 (21 mai 2009)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages
Convention entre le Royaume du Maroc et
la République d'Autriche tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-02-248 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 février 2002 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... 832
Convention entre le Royaume du Maroc et
la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-03-199 du 22 safar 1430 (18 février 2009)
portant publication de la Convention faite à Dakar le jer mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendani à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. ...... 848
Pages Convention générale de coopération entre
le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Dahir n° 1-04-139 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention générale de coopération faite à Bruxelles le 26 juin 2002 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique... 868
Convention entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le
revenu.
Dahir n° 1-04-145 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 août 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...... .... 871
Accord portant création de la commission
générale des pêches pour la méditerranée. Dahir n° 1-04-151 du 22 safar 1430 (18 février 2009)
portant publication de l'Accord portant création de la commission générale des pêches pour la méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997........ 871