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Dahir

Dahir n° 1-02-248 du 18 février 2009

portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 février 2002 entre le Royaume du Marne et la République d'Autriche tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-02-248 du 18 février 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 832 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-02-248
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5734 du 14 mai 2009, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-02-24818 février 2009 : Date de l'acte ; 21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 200918 février 200921 mai 200918 février 2009 : Date de l'acte21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 4

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BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.

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