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Loi

Loi n° 16-02 du 3 octobre 2002

L'essentiel

La loi n° 16-02 du 3 octobre 2002, promulguée par le dahir n° 1-02-247, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5736 du 21 mai 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
16-02
Date de l'acte
3 octobre 2002
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-02-247 du 3 octobre 2002
    portant promulgation de la loi n° 16-02
    Preuve : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 16-02 promulguée par le dahir n° 1-02-247 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) et portant approbation, quant au principe, de la ratificatoin de la Convention et du Protocole précitée ;
    PDF officiel

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Textes liés

Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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