Dahir
Dahir n° 1-03-199 du 18 février 2009
portant publication de la
L'essentiel
Le dahir n° 1-03-199 du 18 février 2009 portant publication de la est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-03-199
- Date de l'acte
- 18 février 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 20 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5735 du 18 mai 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 20
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