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Dahir

Dahir n° 1-03-199 du 18 février 2009

portant publication de la

L'essentiel

Le dahir n° 1-03-199 du 18 février 2009 portant publication de la est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 20 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-03-199
Date de l'acte
18 février 2009
Bulletin officiel (français)
BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 20 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5735 du 18 mai 2009, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-03-19918 février 2009 : Date de l'acte ; 21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 200918 février 200921 mai 200918 février 2009 : Date de l'acte21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 20

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    page 2

Voir les 29 actes du BO n° 5736

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