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Loi

Loi n° 55-02 du 16 février 2005

L'essentiel

La loi n° 55-02 du 16 février 2005, promulguée par le dahir n° 1-03-198, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5736 du 21 mai 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
55-02
Date de l'acte
16 février 2005
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-03-198 du 16 février 2005
    portant promulgation de la loi n° 55-02
    Preuve : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 20 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 55-02 promulguée par le dahir n° 1-03-198 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) et portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention précitée ;
    PDF officiel

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Promulguée par

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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