BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5736 du 21 mai 2009

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N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Pages TEXTES PARTICULIERS

Société MEDZ, filiale de la Caisse de dépôt et

le gestion. - Autorisation de créer une iliale dénommée « Oued Fes S.A ».

Décret n° 2-09-214 du 20 rabii II 1430 (16 avril 2009) autorisant la société MEDZ, filiale de de la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée «Oued Fes S.Ă »...

..... .... 914

Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM). -

Autorisation de créer une filiale dénommée «RAM Express » S.A.

Décret n° 2-09-215 du 20 rabii II 1430 (16 avril 2009) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Express » S.A............................. . . .. .... 914

Permis de recherche des hydrocarbures. Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et

de l'environnement n° 542-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le pennis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l ...... 915

Arrêté de la ministre de l'énorgic, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 543-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r./ ... 915

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement #° 544-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 3 » à l'Ottice national des hydrocarhures et des mines, et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l...... 916

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l..... 917

Avenants aux accords pétroliers. - Approhation. Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de

l'économie et des finances n° 808-09 du 21 rabii | 1430 (19 mars 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Asilah » conclu le ler moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Lid et Longe Energy Limited........ 917

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Pages Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de. l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 809-09 du 25 rabit / 1430 (23 mars 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa » conclu le ler moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleun Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited. ..... 918

Attribution de certificat de conformité aux

normes marocaines à la société « MCI Santé Animale ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 576-09 du 7 rabii 1 1430 (5 mars 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI Santé Animale »...... .. . . 918

Certification du système de gestion de la

qualité de la société « HERBEX ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 577-09 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « HERBEX »... 919

Société de financement. - Agrément.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 19 du 6 rabii 1 1430 (4 mars 2009) portant agrément de la «Société de financement pour le développement agricole » en qualité de société de financement...... 919

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé n° 2076-08 du 30 chaabane 1429 (1er septembre 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé puhlique.…. 920

Actes cités sur cette page