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Arrêté

Arrêté n° 1177-93 du 16 juillet 1993

fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé puhlique.…

L'essentiel

L'arrêté n° 1177-93 du 16 juillet 1993 fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé puhlique.… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5736 du 21 mai 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1177-93
Date de l'acte
16 juillet 1993
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1177-9316 juillet 1993 : Date de l'acte ; 1er septembre 2008 : Modification : Arrêté n° 2076-08 du 1er septembre 20081995199820012004200716 juillet 19931er septembre 200816 juillet 1993 : Date de l'acte1er septembre 2008 : Modification : Arrêté n° 2076-08 du 1er septembre 2008
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 2076-08 du 1er septembre 2008
    du 30 chaabane d 1429 (Icr septembre 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les…
    BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 92
    Preuve : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de la santé n° 2076-08 du 30 chaabane 1429 (1er septembre 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à cert
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1177-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.