Arrêté n° 1177-93 du 16 juillet 1993
fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé puhlique.…
Arrêté
du 30 chaabane d 1429 (Icr septembre 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413
L'arrêté n° 2076-08 du 1er septembre 2008 du 30 chaabane d 1429 (Icr septembre 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 220 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé puhlique.…
fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé puhlique.…
portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé puhlique.…
BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.
portant agrément de la «Société de financement pour le développement agricole » en qualité de société de financement.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « HERBEX ».
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa» conclu le fer moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Mo
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2076-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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