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Arrêté

Arrêté n° 2076-08 du 1er septembre 2008

du 30 chaabane d 1429 (Icr septembre 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413

L'essentiel

L'arrêté n° 2076-08 du 1er septembre 2008 du 30 chaabane d 1429 (Icr septembre 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 220 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2076-08
Date de l'acte
1er septembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5736 du 21 mai 2009, page 199 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2076-081er septembre 2008 : Date de l'acte ; 21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 200920091er septembre 200821 mai 20091er septembre 2008 : Date de l'acte21 mai 2009 : Publication, BO n° 5736 du 21 mai 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5736 du 21 mai 2009, page 92

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BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 5736

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Citer ce texte

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