BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5736 du 21 mai 2009

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N° 5736- 25 joumada I 1430 (21-5-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 577-09 du 7 rabil | 1430 (5 mars 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « HERBEX ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE CT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifić par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précilé ;

Vu l'arrêtó du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergio et des mines n° 1559-01 du 27 joumada 1 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification agroalimentaire, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société « HERBEX » pour son activité de fabrication de plantes médicinales et thé en sachet, exercée sur le site : n° 342, plage Tit Mellil, km 4 Est - Mohammedia, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001-2000.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rahat, le 7 rabii I 1430 (5 mars 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5734 du 18 joumada I 1430 (14 mai 2009).

919

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 19 du 6 rabii 1 1430 (4 mars 2009) portant agrément de la «Société de financement pour le développement agricole » en qualité de société de financement.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL.-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 27 ;

Vu la demande d'agrément formulée par le Crédit agricole du Maroc en date du 22 septembre 2008 ;

Vu les informations complémentaires reçues en date du 20 févricr 2009 ;

Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 26 février 2009,

DÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - La « Société de financement pour le développement agricole » dont le siège social est sis à Rabat, 28, rue Abou Faris Al Marini, est agréée en qualité de société de financement spécialisée dans l'octroi de crédits aux petits agriculteurs porteurs de projets et petits exploitants agricoles dans le cadre de programmes gouvernementaux.

ART. 2... La présente décision sera publiée au. Bulletin officiel.

Rabat, le 6 rabii I 1430 (4 mars 2009).

ABDELLATIF JOUAHRI.

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