BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5736 du 21 mai 2009

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N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009)

BULLETIN OFFICIEL

918

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 809-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa» conclu le fer moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Iitd et Longe Energy Limited.

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la ioi n° 21-90 rialive à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (!e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été moditié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie el des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 264-07 du Il safar 1428 (ler février 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 21 kaada 1427 (12 décembre 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco Corporation, pour la rechercho et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Ouezzane-Tissa » ;

Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conciu le Ic moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco inc, inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Lid et Longe Energy Limited, relatif à la cession de 50% des parts d'intérêt que les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco Corporation détiennent dans les permis « Ouezzane-Tissa de 1 à 5 » au profit des sociétés Longe Energy Limited et Transatlantic Maroc Ltd,

ARRÊTENT :

ARTICIE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Quezzane-Tissa », conclu le 1er moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited.

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, lo 25 rabii 1 1430 (23 mars 2009).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nonvelles technologies n° 576-09 du 7 rabii | 1430 (5 mars 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI Santé Animale».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

• Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada 1 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industric, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 219-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries de la chimie et de la parachimic, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER, - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001, NM ISO 14001 et NM 00.5.801 est attribué à la société « MCI Santé Animale » pour les activités de prodution, approvisionnement et commercialisation des produits à usage vétérinaire, exercées sur le site : Bâtiments 0°1 et n°2 (entreposage), lot 157, Zone Industrielle Sud-Ouest, Mohammedia.

ART: 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce el des nouvelles technologies n° 22-08 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « MCI Santé Animale ».

ART. 3.- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 rabii I 1430 (5 mars 2009).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5734 du 18 joumada I 1430 (14 mai 2009).

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