Arrêté n° 545-09 du 20 février 2009
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essanuira Deep Offshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.rl.
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essanuira Deep Offshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.rl.
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approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Asilah » conclu le 1sr moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des .mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco
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N° 5736 -- 25 joumada 1 1430 (21-5-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essanuira Deep Offshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.rl.
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
: Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notaminent son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du Jer safar 1430 (28 janvier 2009) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 4 » déposée, le 15 décembre 2008, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l,
• ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l le pernis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 4 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1641,8 km2 telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points LAT Merchich LONG Merchich
1 31 0100.000 N 10 55 00.000 2 31 04 00.000 N 10 1410.000 W 3 30 50 20.000 N 10 14 10.000 W 4 30 50 20.000 N 10 55 00.000 W
b) par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Essaouira Deep Offshore 4 » est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 28 janvier 2009.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.
Rahat, le 24 safar 1430 (20 février 2009).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en languc arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officic] » n° 5734 du 18 joumada I 1430 (14 mai 2009).
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Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 808-09 du 21 rabii I 1430 (19 mars 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Asilah » conclu le 1sr moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des .mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited.
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi n" 21-90 relative a la rocherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), nolamment ses articles 4 et 34;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada i 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii | 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz Morocco Corporation, pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Asilah » ;
Vu l'avenant n° i audit accord pétrolier conclu le ler moharrem 1430 (29 décernbre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited, relatif à la cession de 50% des parts d'intérêt que les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc et Anschutz. Morocco Corporation détiennent dans les permis « Asilah 1 » et « Asilah 2 » au profit des sociétés Longe Energy Limited et Transatlantic Maroc Ltd,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1à l'accord pétrolier « Asilah», conciu le 1er moharren 1430 (29 décembre 2008), entre l'Office national des hydrocarbures el des mines et les sociétés Direc! Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited.
ART: 2. - Le présent arrêtó conjoint sera publié au Bulletin officiel.
La ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,
AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAr.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii
relatif à l’organisation de la circulation