Arrêté n° 545-09 du 20 février 2009
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essanuira Deep Offshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.rl.
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Asilah » conclu le 1sr moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des .mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco
L'arrêté conjoint n° 808-09 du 19 mars 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 89 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essanuira Deep Offshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.rl.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier
portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines
portant promulgation de la loi n° 33-01
pris pour l'application de la loi n° 33-01
approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii
relatif à l’organisation de la circulation
BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essanuira Deep Offshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.rl.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines, ct à la société Canamens Energy Morocco s.a.rl.
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Ouezzane-Tissa» conclu le fer moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Mo
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