BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5736 du 21 mai 2009

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N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009)

BULLETIN OFFICIEL

916

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du 1er safar 1430 (28 janvicr 2009) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 2 » déposíc, le 15 décembre 2008, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 2 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1736,7 km? , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points

Points LAT Merchich LONG Merchich

31 34 30.000 N 10 39 00.000 W 31 34 30.000 N 10 14 10.000 W 3 31 18 00.000 N 10 14 10.000 W 4 3/ 18 00.000 N 10 55 00.000 W 5 31 29 30.000 N 10 55 00.000 W 6 31 29 30.000 N 10 39 00.000 W

b) par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.

ARt. 3.- Le permis de recherche « Essaouira Deep Offshore 2 » est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 28 janvier 2009.

ART. 4.- Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 safar 1430 (20 février 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officicl » n° 5734 du 18 joumada I 1430 (14 mai 2009).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 544-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines, ct à la société Canamens Energy Morocco s.a.rl.

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan i412 (1ºr avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du ler safar 1430 (28 janvier 2009) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Deep Offshore » conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l. ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essanuira Deep Offshore 3 » déposée, le 15 décembre 2008, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 3 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1677,8 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points LAT Merchich LONG Merchich

1 31 18 00.000 N 10 55 00.000 W 2 311800.000 N 10 14 10.000 W 3 31 04 00.000 N 10 14 10.000 W 4 31 0400.000 N 10 55 00.000 W

b) par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Essaouira Deep Offshore 3 » est délivré pour une période initiale d'une année et six mois à compter du 28 janvicr 2009.

ART. 4.- Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 safar 1430 (20 février 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5734 du 18 joumada 1 1430 (14 mai 2009).

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