N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009)
BULLETIN OFFICIEL
220
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
2 MINISTERE DE LA SANTE d
Arrêté du ministre de la santé n° 2076-08 du 30 chaabane d 1429 (Icr septembre 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413
mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé publique.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à cortaines catégories de personnel du ministère de la santé publique, notamment son article 4;
*
*
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 5 moharrem 1414 (16 (16 juillet 1993) fixant les modalités application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) ortant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories e personnel du ministère de la santé publique, tel qu'il été lodifié et complété ;
Après visa du ministre délégué auprès du premier ministre hargé de la modernisation des secteurs publics et du ministre de économie et des finances,
ARRÊTE:
ARTICLE UNIQUE. - Le tableau annexé à l'arrêté susvisé • 11/1.93 du 25 mohatrem 1414 (16 juillet 1993), est complété onformément au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaabane 1429 (1°" septembre 2009).
YASMINA BADDOU.
Tableau annexe fixant la liste des fonctionnaires et agents bénéficiaires d'effets d'habillement.
Bénéficiaires Nature des effets
IV / personnel de cuisine et des buanderies ....
Blouson V/ Personnel affecté au Service d'assistance Combinaison médicale urgente, au Service mobile Veste type saharienne d'urgerce et de réarimation et à l'Unité Gilet mobile hospitalière:
Pull
I- Médecins affectés à la régulation médicale Chertise manche courte du Service d'assistance médicale urgente, de Chemise manche longue l'Unité mobile hospitalière et du Service Pantalon mobile d'urgence et de réanimation Chaussettes Il - Infirmiers affectés à l'unité mobile Bottes de feu hospitalière et au Service mobile d'urgence et Chaussures légères à tige montante de réanimation Couvre-chef
Casquette Ill- Techniciens ambulanciers affectés à l'unité Tour de cou mobile hospitalière et au Service mobile Gants d'urgence et de réanimation Ceinturon
Ecussons Veste type saharienne Pull
Chemise manche courte II- Personnel chargé d'assurer la permanence Chemise manche longue au niveau de la régulation médicale de l'unité Pantalon mobile hospitalière et du service mobile
d'urgence et de réanimation Chausseltes
Chaussures légères à tige montant Casquette Ecussons
Durée Couleur Nombre d'attribution
... ... • * Blanche, Bleue ou Verte 1 unité 2 ans Blanche, Bleue ou Verte 1 unité 1 an Blanche, Bleue ou Verte 1 unité 1 an Blanche, Bleue ou Verte I unité 1 an Blanche, Bleue ou Verte 1 unité 1 an Blanche 2 unités 1 an Blanche 2 unités 1 an Blanche, Bleue ou verte 2 unités 1 an Bleue, Grise ou Noire 3 paires 1 an Noire i paire 2 ans Noire 1 paire 2 ans Blanche 1 unité 2 ans Blanche 2 unités 2 ans Blanche, Bleue ou verte 1 unité 2 ans Noire 1 paire 2 ans Noire I unité 2 ans Blanche, Bleue ou Verte 5 unités 2 ans Blanche, Bleue ou Verte 1 unité I an Blanche, Bleue ou Verte 1 unité 1 an Blanche 2 unités 1 an Blanche 2 unités 1 an Blanche, Bleue ou verte 2 unités 1 an Bleue, Grise ou Noire 3 paires 1an Noire 1 paire 2 ans Blanche 2. unités 2 ans. Blanche, Bleue ou Verte 5 unités 2 ans