Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société MEDZ, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « Oued Fès S.A ».
Le décret n° 2-09-214 du 16 avril 2009 autorisant la société MEDZ, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « Oued Fès S.A » est publié au Bulletin officiel n° 5736 (édition de traduction officielle) du 21 mai 2009, page 914 (page 86 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Express » S.A.
BO n° 5736 du 21 mai 2009, édition française : 92 pages, 29 actes.
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Express » S.A.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.ri .
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Deep Offshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines, ct à la société Canamens Energy Morocco s.a.rl.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-214. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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