Décret n° 2-09-214 du 16 avril 2009
autorisant la société MEDZ, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « Oued Fès S.A ».
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autorisant la société MEDZ, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « Oued Fès S.A ».
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autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Express » S.A.
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N° 5736 - 25 joumada I 1430 (21-5-2009)
BULLETIN OFFICIEL
914
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-09-214 du 20 rabii II 1430 (16 avril 2009) autorisant la société MEDZ, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée « Oued Fès S.A ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
La société « MEDZ », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée pour créer une filiale dénommée « Oued Fès S.A ».
Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la zone de Oued Fès, lancé par la société MFDZ, vise à accompagner le développement que connaît la ville de Fès sur le plan urbain et touristique en participant notamment, à son Plan de Développement Régional Touristique (PDRT). Il répond, , également, à la vision « Fès 2015 » portant sur la création d'un ensemble touristique cohérent comme nouvelle destination dans la ville, permettant d'assurer une diversité de l'offre hôtelière.
Prévu sur une superficie d'environ 166 ha, ce projet accueillira 3 grands hôtels qui seront intégrés dans un parcours touristique et seront directement liés à un golf de 18 trous, en plus des villas, des logements collectifs et des zones dédiés aux activités commerciales.
Pour la concrétisation de ce projet, une société sera créée sour la dénomination de « Oued Fès S.A », filiale à 100 % de MEDZ, avec un capital social initial de 300.000 DH qui sera porté à 140 millions DH.
Cette société aura pour objet principal la conception, l'aménagement, le développement 'et la gestion de zones touristiques et urbaines.
Le montant total de l'investissement projeté est d'environ 662 millions DH.
Les business plan sur la période 2009-2013 montre que la société réalisera un chiffre d'affaires cumulé de 717 millions DH en 2013 correspondant à la cession des hôtels et leurs annexes, des villas, des logements collectifs el des lots destinés aux activités commerciales, permettant de dégager un résultat net cumulé de 35 millions DH.
Les taux de rentabilité interne du projet et d'actionnaire sont estimés respectivement à 7,8 % et 23%. sont estimés respectivement à 7,8 % et 23 %.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée ct complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER, - La société « MEDZ » filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, est autorisée à créer une filiale dénommée « Oued Fès S.A », avec un capital social initial de 300.000 DH.
• ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 rabii II 1430 (16 avril 2009).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5733 du 15 joumada I 1430 (11 mai 2009).
Décret n° 2-09-215 du 20 rabii II 1430 (16 avril 2009) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée « RAM Express » S.A.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSÉ DES MOTIFS,
La Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée « RAM Express ».S.A.
La desserte aérienne des lignes régionales marocaines est actuellement effectuée à travers deux moyens, la continuation domestique du transport international et le contrat d'outsourcing avec Régional Airlines (RA) qui prend fin en juillet 2009, entraînant le retrait de la flotte actuelle, exploitée conjointement et par conséquent, la disparition du seul outil de transport aérien domestique reliant les dessertes intérieures.
Pour remédier à cette situation, la RAM envisage de créer une filiale à bas coûts dédiée au transport domestique et régional à travers une flotte composée de 6 à 8 avions mono classe de 50 à 70 sièges à prendre en location auprès de sa société mère, l'objectif étant de disposer d'un système de production concurrentiel pour le transport domestique et d'une activité complémentaire à l'international.
La société « RAM Express » S.A, dont le capital social initial sera de 10 millions DH, entièrement détenu par RAM, se chargera de la gestion du planning des équipages, de la maintenance de la flotte régionale et de la réalisation des vols en facturant à RAM les heures de vol ACMI (Aircraft, Crew, Maintenance and Insurance), tandis que les principales fonctions de logistique (assistance au sol, gestion des créneaux) et support (finance, définition du produit et du réseau, marketing et commercialisation) seront assurées par la RAM.
Ce projet contribuera à renforcer les efforts du gouvernement en matière de désenclavement régional, de développement économique et social et de promotion du tourisme national. Il permettra également, à la RAM de continuer à assurer la complémentarité entre les transports domestiques et international.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89