du 30 septembre 1976 portant organisation de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et selon la procédure stipulée dans le décret n°2.76.479 du 14 octobre 1976 relatif aux marchés des travaux, fournitures et services au profit de l’Etat et selon un ca
décret n° 2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements et l’article 28 du décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (03 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs…
décret n° 2-76-576 relatif à la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, notamment les registres des factures et des marchés, le livre d’enregistrement des commandes, des fournitures et des travaux, le registre d’enregistrement des factures et mémoires reçus, ainsi que le re
décret n°2.76.576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et en application de la procédure prévue au décret n°2.98.482 du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certain
décret n° 2.76.576 du 30 septembre 1976 et le décret n° 2.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements qui oblige le régisseur de recettes de tenir une comptabilité de tickets, d’autres titres et une comptabilité des sommes perçue
décret n°2-76-576 du 30/9/1976 relatif au règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements et l’article 53 du décret n°2.09.441 du 3/1/2010 relatif au règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.
décret n°2-76-576 du 30/9/1976 relatif au règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements).
décret n°2-76-576 du 30/9/1976 relatif au règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements;
décret n°2-76-576 du 30/9/1976 relatif au règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements.
décret n°2-76-576 du 5 chaoual 1396 (30/09/1976) et des articles 49 et 52 du décret n° 2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publiques des collectivités locales et leurs groupements.
décret n° 2.76.576 du 30 septembre 1976 portant organisation de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et selon la procédure stipulée dans le décret n°2.76.479 du 14 octobre 1976 relatif aux marchés des travaux, fournitures et services au profit de l’Etat et selon un ca
décret n° 2.76.576 relatif à la comptabilité des collectivités territoriales. La consultation de ladite commission a eu lieu six mois après la conclusion du contrat.
décret n°2.76.576 du 30 septembre 1976 portant comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements laisse comprendre qu’il s’agit d’une commune de structure administrative exemplaire et qui dispose de plusieurs divisions, services et cellules pour la gestion de ses affaires financières
décret n°2.76.576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et l’article 9 de la loi n°61.99 du 03 avril 2002 relative à la responsabilité des ordonnateurs, contrôleurs et comptables publics.
décret n°2.76.576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements et de l’article 67 du décret n° 2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
décret n°2.76.576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, n’est pas respectée. Selon ledit article, aucune commande de travaux, de fournitures ou services, ne doit être faite par les services intéressés aux créanciers éventuels