foncier du bien immeubilier destiné à la location. De ce fait, l’exploitation de ces locaux s’est vue
entravée et leurs équipements se sont détériorés par manque d’entretien.
Les recettes issues de l’exploitation du souk hebdomadaire ont été caractérisées par leur faiblesse, en ce sens que, de 2004 à 2010, leur montant n’a pas dépassé 8.385,75 DH. Or, la réalisation du projet a coûté 1.231.531 ,48 DH, sans compter les intérêts de l’emprunt supporté par la commune pour une période de dix ans. Par ailleurs, les exploitants des locaux de commerce doivent à la trésorerie de la commune, au titre de la période 2004-2009, la somme globale de 189.395,75 DH.
• Commune rurale Ferkla Al Oulia La commune a construit un marché couvert et un café limitrophe au siège communal. Or, l’exploitation a été confrontée aux handicapes suivants :
- marché couvert Il s’étend sur une superficie de 900m² et se compose de 27 boutiques. L’opération de mise en location des boutiques a connu plusieurs étapes, caractérisées toutes par la difficulté d’appliquer efficacement la procédure et ce, en raison des contraintes suivantes :
- Pour la période qui s’étend du 21 novembre 2000 au 1er aout 2005, les recettes du souk se sont maintenues à un niveau acceptable (près de 40 000,00 DH par an), en raison de la location de l’ensemble des boutiques. Cependant, depuis 2005, ces recettes vont connaître une chute importante du fait de la résiliation des contrats de location par la plupart des exploitants, malgré le montant modeste des loyers qui ne dépassait guère 100,00 DH par mois. Ainsi, seules 3 boutiques sur 27 sont restées en location;
- Pour la période qui s’étale du 5 septembre 2005 au 31décembre 2010, il a été procédé à la relocation des boutiques, par appel d’offres du 25 octobre 2010 et sur la base d’un cahier des charges approuvé le 8 juin 2006. En fait, la commune n’est pas parvenue à avoir des loyers convenables ; les montants de ces derniers n’avaient pas dépassé la modeste somme de 105,00 DH;
- Café limitrophe au siège communal La commune n’a pu louer le café du fait que seul un candidat était intéressé, ce qui a obligé l’autorité communale à le louer pour une valeur mensuelle ne dépassant pas 500,00 DH, alors que le minimum fixé par la commission communale était de 700,00 Dhs. Ceci est dû principalement à l’absence d’une étude de rentabilité du projet, conçu initialement dans le but d’améliorer les ressources financières de la commune. La construction du café à côté du siège de la commune gène aussi son extension probable.
• Commune rurale Ferkla Essoufla En 2003, la commune a construit un complexe commercial comprenant 24 boutiques et un café. Le 21 mai 2003, elle a lancé un appel d’offres pour la location des boutiques, en application des dispositions de l’article 42 du décret n° 2.76.576 du 30 septembre 1976 portant organisation de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et selon la procédure stipulée dans le décret n°2.76.479 du 14 octobre 1976 relatif aux marchés des travaux, fournitures et services au profit de l’Etat et selon un cahier des charges.
La commune n’est pas parvenue à avoir des loyers convenables pour ses biens, dans la mesure où les montants offerts n’ont pas dépassé 135,00 DH pour les boutiques et 415,00 DH pour le café. De plus, en raison de l’impossibilité de raccorder les locaux loués aux réseaux d’eau et d’électricité, les locataires ont résilié les contrats de location. Devant cette situation, la commune a mis en place une procédure de relocation des locaux libérés, selon les dispositions de la circulaire n°74 du 25 juillet 2006 relative à 2341BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)