du 27 septembre 1999 modifiant le décret n°2.76.576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et en application de la procédure prévue au décret n°2.98.482 du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes
Décret n° 2-76-576 du 30 septembre 1976 du 30 septembre 1976 portant organisation de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et selon la procédure stipulée dans le décret…
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décret n°2.99.786 du 27 septembre 1999 modifiant le décret n°2.76.576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et en application de la procédure prévue au décret n°2.98.482 du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes
Décret n° 2-76-576 du 30 septembre 1976 du 30 septembre 1976 portant organisation de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et selon la procédure stipulée dans le décret…
Décret n° 2-98-482 du 30 décembre 1998 du 30 décembre 1998 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat (et de l’article 4 du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 fixant…
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