BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5618 du 3 avril 2008

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indirects, leurs compétences et désignant ceux pa lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaine opérations de dédouanement..

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 521-0 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) modifiant et complétar l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 d 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste de bureaux et postes de douane situés à l'intérieur d rayon des douanes.

TEXTES PARTICULIERS

ONE. - Création d'une société de droit priv

sénégalais dénommée « ONE Sénéga S.A ».

Décret n° 2-08-105 du 3 rabii / 1429 (11 mars 2008 autorisant /'Office national de l'électricité (ONE) créer une société de droit privé sénégalai dénommée « ONE Sénéga/ S.A ».

Centre national de l'énergie, des sciences e

des techniques nucléaires. - Reconductio de la garantie de l'Etat.

Décret n° 2-08-114 du 5 rabii / 1429 (13 mars 2008 reconduisant ls garantie de l'Etat au Centr national de l'énergie, des sciences et des technique nucléaires.

ONEP et sociétés « MEDZ » et « INGEMA ». -

Création d'une société anonyme de droi camerounais dénommée « Camerounais des eaux ».

Décret n° 2-08-128 du 6 rabii / 1429 (14 mars 2008 autorisant /'Office national de l'eau potable et le sociétés « MEDZ » et « INGEMA », filiales de CD Développement, à créer avec d'autres partenaire une société anonyme de droit camerouna dénommée « Camerounaise des caux a pa abréviation « CDE »..

Revue « Conjoncture ». - Création et publication Décret n° 2-08-119 du 9 rabii / 1429 (17 mars 2008

modifiant le décret n° 2-86-599 du j°r safar 140 (6 octobre 1986) portant autorisation de création c de publication de la revue « Conjoncture ».

Autorisations de l'édition au Maroc :

• Revue « Swisseco ».

Décret n° 2-08-120 du 9 rabii / 1429 (17 mars 2008 portant autorisation de l'édition de la revu « Swisseco » au Maroc.

• Journal « Les Afriques ».

Décret n° 2-08-121 du 9 rabii / 1429 (17 mars 2008 portant autorisation de l'édition du journal « Le Afriques » au Maroc.

BULLETIN OFFICIEL N° 5618 - 26 rabii | 1429 (3-4-2008)

Pages Pages

• Revue « Immorevue ».

232 Décret n° 2-08-/22 du 9 rabii 1 1429 (17 mars 2008) portant

autorisation de l'édition de la revue « Immorevue » au Maroc.. 236

1

• Revue « Clips ».

Décret n° 2-08-123 du 9 rabii / 1429 (17 mars 2008)

portant autorisation de l'édition du guide « Clips » 232 au Mao.............................. 237

Permis de recherches des hydrocarbures. Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau

et de l'environnement n° 170-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1250-04 du 13 joumada / 1425 (fer juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maersk Oil Morocco GMBH ».... 237

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 171-08 du 5 kaada 1428

234 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de t l'énergie et des mines n° 1251-04 du 13 joumada / 1425 1 (1 juillet 2004) accordant le permis de recherche

des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH »........ 237

e

Arrêté du ministre de l'énergic, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 172-08 du 5 kaada 1428 234 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de

l'énergie et des mines n° 1252-04 du 13 joumada / 1425 t (1° juillet 2004) accordant le permis de recherche e des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow III » à

l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».. 238

)

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de S l'environnement n° 173-08 du 5 kaada 1428

(16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1253-04 du 13 joumada 1 1425 (1 juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow IV» à • 235 l'Office national des hydrocarbures et des mines et à

la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».. 238

•

) Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'cau et de l'environnement n° 174-08 du 5 kaada 1428 7 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de

l'énergie et des mines n° 1254-04 du 13 joumada 1 1425 235 (1 juillet 2004) accordant le permis de recherche

des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow V»ă l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Macrsk Oil Morocco GMBH ..... 238

) Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de e l'environnement n° 175-08 du 5 kaada 1428

236 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de

l'énergie et des mines n° 1255-04 du 13 joumada / 1425 (1°" juillet 2004) accordant le permis de recherche ) des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VI» à

l'Office national des hydrocarbures et des mines et à • 236 la société « Maersk Oil Morocco GMBH ».. 239

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