Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à créer une société de droit privé sénégalais dénommée « ONE Sénégal S.A ».
Le décret n° 2-08-105 du 11 mars 2008 autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à créer une société de droit privé sénégalais dénommée « ONE Sénégal S.A » est publié au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 234 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226
portant création de l'Office national de l'électricité
portant promulgation de la loi n° 39-89
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
portant promulgation de la loi n° 12-02
pris pour l'application de la loi n° 12-02
BO n° 5618 du 3 avril 2008, édition française : 30 pages, 30 actes.
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
modifiant le décret n° 2-86-599 du 1 er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue « Conjoncture ».
autorisant l'Office national de l'eau potable et les sociétés « MEDZ » et « INGEMA », filiales de CDG Développement, à créer avec d'autres partenaires une société anonyme de droit camerounais dénommée « Camerounaise des eaux » par abréviation « CDE ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-105. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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