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Décret

Décret n° 2-08-105 du 11 mars 2008

autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à créer une société de droit privé sénégalais dénommée « ONE Sénégal S.A ».

L'essentiel

Le décret n° 2-08-105 du 11 mars 2008 autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à créer une société de droit privé sénégalais dénommée « ONE Sénégal S.A » est publié au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 234 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-105
Date de l'acte
11 mars 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5617 du 31 mars 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-08-10511 mars 2008 : Date de l'acte ; 3 avril 2008 : Publication, BO n° 5618 du 3 avril 200811 mars 20083 avril 200811 mars 2008 : Date de l'acte3 avril 2008 : Publication, BO n° 5618 du 3 avril 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5618 du 3 avril 2008, page 22

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BO n° 5618 du 3 avril 2008, édition française : 30 pages, 30 actes.

  • Décret n° 2-08-128 du 14 mars 2008

    autorisant l'Office national de l'eau potable et les sociétés « MEDZ » et « INGEMA », filiales de CDG Développement, à créer avec d'autres partenaires une société anonyme de droit camerounais dénommée « Camerounaise des eaux » par abréviation « CDE ».

    page 23

Voir les 30 actes du BO n° 5618

Mentions dans le Bulletin officiel

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