Décret n° 2-86-599 du 6 octobre 1986
portant autorisation de création et de publication de la revue
Décret
modifiant le décret n° 2-86-599 du 1 er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue « Conjoncture ».
Le décret n° 2-08-119 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2-86-599 du 1 er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue « Conjoncture » est publié au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 235 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de création et de publication de la revue
pris pour l'application de la loi n° 12-02
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
autorisant l'Office national de l'eau potable et les sociétés « MEDZ » et « INGEMA », filiales de CDG Développement, à créer avec d'autres partenaires une société anonyme de droit camerounais dénommée « Camerounaise des eaux » par abréviation « CDE ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant autorisation de création et de publication de la revue
BO n° 5618 du 3 avril 2008, édition française : 30 pages, 30 actes.
autorisant l'Office national de l'eau potable et les sociétés « MEDZ » et « INGEMA », filiales de CDG Développement, à créer avec d'autres partenaires une société anonyme de droit camerounais dénommée « Camerounaise des eaux » par abréviation « CDE ».
autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à créer une société de droit privé sénégalais dénommée « ONE Sénégal S.A ».
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-119. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.