Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
pris pour l'application de la loi n° 12-02
Décret
autorisant l'Office national de l'eau potable et les sociétés « MEDZ » et « INGEMA », filiales de CDG Développement, à créer avec d'autres partenaires une société anonyme de droit camerounais dénommée « Camerounaise des eaux » par abréviation « CDE ».
Le décret n° 2-08-128 du 14 mars 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 235 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 12-02
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
fixant les modalités de délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant le décret n° 2-86-599 du 1 er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue « Conjoncture ».
portant autorisation de création et de publication de la revue
BO n° 5618 du 3 avril 2008, édition française : 30 pages, 30 actes.
modifiant le décret n° 2-86-599 du 1 er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue « Conjoncture ».
autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à créer une société de droit privé sénégalais dénommée « ONE Sénégal S.A ».
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-128. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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