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Décret

Décret n° 2-86-599 du 6 octobre 1986

portant autorisation de création et de publication de la revue

L'essentiel

Le décret n° 2-86-599 du 6 octobre 1986 portant autorisation de création et de publication de la revue est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5618 du 3 avril 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-86-599
Date de l'acte
6 octobre 1986
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-86-5996 octobre 1986 : Date de l'acte ; 17 mars 2008 : Modification : Décret n° 2-08-119 du 17 mars 200819901995200020056 octobre 198617 mars 20086 octobre 1986 : Date de l'acte17 mars 2008 : Modification : Décret n° 2-08-119 du 17 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-08-119 du 17 mars 2008
    modifiant le décret n° 2-86-599 du 1 er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue « Conjoncture ».
    BO n° 5618 du 3 avril 2008, page 23
    Preuve : BO n° 5618 du 3 avril 2008, page 23 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-08-119 du 9 rabii I 1429 (17 mars 2008) modifiant le décret n° 2-86-599 du 1 er safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue « Conjoncture ».
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-86-599. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.