Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5618
26 rabii | 1429 (3 avril 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Contrat de cautionnement conclu entre
le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.
Décret n° 2-08-91 du 3 rabii 1 1429 (11 mars 2008) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 janvier 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 180 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc V». 216
Homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 433-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines. 216
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 434-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines...... 217
Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 435-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines.. 218
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 485-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) portant homologation de normes marocaines.. 226
Semences céréalières certifiées. - Taux de
subvention à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009. 231
Douanes et impôts indirects. - Liste des
bureaux et leurs compétences.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 520-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts