BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5618 du 3 avril 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5618

26 rabii | 1429 (3 avril 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Contrat de cautionnement conclu entre

le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-08-91 du 3 rabii 1 1429 (11 mars 2008) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 janvier 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 180 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet « Autoroutes du Maroc V». 216

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 433-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines. 216

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 434-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines...... 217

Pages Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 435-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines.. 218

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 485-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) portant homologation de normes marocaines.. 226

Semences céréalières certifiées. - Taux de

subvention à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009. 231

Douanes et impôts indirects. - Liste des

bureaux et leurs compétences.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 520-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts

Sommairen° 5618

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