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Arrêté

Arrêté n° 520-08 du 3 mars 2008

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de opéra

L'essentiel

L'arrêté n° 520-08 du 3 mars 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 232 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
520-08
Date de l'acte
3 mars 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5618 du 3 avril 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 520-083 mars 2008 : Date de l'acte ; 3 avril 2008 : Publication, BO n° 5618 du 3 avril 20083 mars 20083 avril 20083 mars 2008 : Date de l'acte3 avril 2008 : Publication, BO n° 5618 du 3 avril 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5618 du 3 avril 2008, page 20

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1312-77 du 31 octobre 1977

    fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5618 du 3 avril 2008, édition française : 30 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 5618

Mentions dans le Bulletin officiel

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