BULLETIN OFFICIEL
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ART. 6. - Les sociétés semencières agréées bénéficieront d'une prime de stockage de 5 (cinq) DH/Q1/mois pendant une période égale à neuf mois. Cette prime est accordée pour un volume maximum de 220.000 Ox répartis entre lesdites sociétés au prorata du volume commercialisé en semences certifiées agréées au cours de la campagne agricole 2008-2009 agréées (du 1er septembre 2008 au 31 janvier 2009).
ART. 7. - Les dispositions du présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officiel entrent en vigueur à partir du 1er mai 2008.
Rabat, le 24 safar 1429 (3 mars 2008).
Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances,
AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5617 du 23 rabii I 1429 (31 mars 2008).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 520-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de opérations dédouanement.
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 28-1° et 29 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement. tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé à l'arrêté n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) susvisé, est modifié et complété conformément aux indications portées sur le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2.- Le directeur de l'administration des douanes et des impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar 1429 (3 mars 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
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N° 5618 - 26 rabii I 1429 (3-4-2008)
Annexe à l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77
Tableau des bureaux de l'administration des douanes et impôts
indirects avec indications de leurs compétences et les spécialisations propres à certains de ces bureaux
CATEGORIES OBSERVATIONS
I.-
II. -. (1) Bureaux non ouverts aux opérations de garantie des matières de platine, d'or et d'argent.
III. - Bureaux de plein exercice
douane :
- Casablanca-port ;
........;
- Tanger-Méditerranée ;
- Tanger-Ibn Batouta ;
- Zouj-Beghal ;
- Fès-ville.
IV.-
V.- ...
2) Bureaux non ouverts aux régimes de l'admission temporaire pour perfectionnement actif, de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif et de l'entrepôt industriel franc. VI.-
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 521-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 28;
Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l'intérieur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. - Les bureaux et postes de douane, situés « à l'intérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du « code des douanes susvisé, sont les suivants :