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Décret

Décret n° 2-08-91 du 11 mars 2008

prouvant le contrat de cautionnement conclu le 16 janvier 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 180 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financemen

L'essentiel

Le décret n° 2-08-91 du 11 mars 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 216 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-08-91
Date de l'acte
11 mars 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5617 du 31 mars 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-08-9111 mars 2008 : Date de l'acte ; 3 avril 2008 : Publication, BO n° 5618 du 3 avril 200811 mars 20083 avril 200811 mars 2008 : Date de l'acte3 avril 2008 : Publication, BO n° 5618 du 3 avril 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5618 du 3 avril 2008, page 4

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BO n° 5618 du 3 avril 2008, édition française : 30 pages, 30 actes.

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Citer ce texte

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