L'arrêté conjoint n° 433-08 du 22 février 2008 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5618 (édition de traduction officielle) du 3 avril 2008, page 216 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prouvant le contrat de cautionnement conclu le 16 janvier 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 180 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financemen
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Dans le même numéro
BO n° 5618 du 3 avril 2008, édition française : 30 pages, 30 actes.
prouvant le contrat de cautionnement conclu le 16 janvier 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 180 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financemen
modifiant et complétar l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 d 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste de bureaux et postes de douane situés à l'intérieur d rayon des douanes.
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